Arrêté du 13 juillet 1909 concernant le service des audiences de la justice de paix du canton d'Esch-sur-l'Alzette.

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Arrêté du 13 juillet 1909, concernant le service des audiences de la justice de paix du canton d'Esch-sur-l'Alzette.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 144 de la loi du 18 février 1885, sur l'organisation judiciaire, et l'art. 4 al. 2 de la loi du 20 mars 1908, sur l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-sur-l'AIzette;

Revu son arrêté du 21 décembre 1908;

Vu l'avis de la Cour supérieure de justice du 1er juillet 1909;

Arrête:

La disposition sub I 3° de l'arrêté du 21 décembre 1908 est modifiée comme suit:

«     
au premier lundi de chaque mois, à neuf heures et demie du matin, pour les affaires soumises à la juridiction arbitrale; au besoin ces affaires pourront être reportées par le tribunal aux autres audiences fixées pour les affaires civiles et commerciales.
     »

Luxembourg, le 13 juillet 1909

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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