Arrêté du 22 juillet 1909 concernant la répartition des subsides pour travaux dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité publique.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 22 juillet 1909, concernant la répartition des subsides pour travaux dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité publique,

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu l'art. 141 du budget des dépenses de l'exercice 1909;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé qui suit, se montant à 94,170 fr, sont accordés pour l'année 1909 aux communes pour, travaux dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité publique.

Ces subsides seront liquidés au profil des collèges des bourgmestre et échevins des communes intéressées.

Art. 2.

Les mandats des subsides ne seront délivrés que sur la demande de l'administration communale, appuyée d'une attestation de l'homme de l'art ayant dirigé les travaux et constatant rentière exécution des ouvrages subsidiés.

De même, en ce qui concerne les communes qui ont refusé de satisfaire aux obligations leur imposées par les nos 1 et 2 de l'art. 1er de la Ioi du 27 juin 1906, sur la protection de la santé publique, ou qui ont pris un règlement sanitaire dont les prescriptions ont été reconnues insuffisantes pour répondre au voeu de la législation de 1906, les mandats des subsides accordés par le présent arrêté ne seront délivrés qu'après que les règlements eu question auront été votés et publies dans les communes afférentes.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 22 juillet 1909.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.


Retour
haut de page