Arrêté du 4 août 1909 concernant la répartition des subsides en faveur de constructions communales.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 04/08/1909

Publication : 20/08/1909

Mémorial : A50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1909/08/04/n1/jo

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Arrêté du 4 août 1909, concernant la répartition des subsides en faveur de constructions communales.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 114 du budget des dépenses de l'exercice 1909;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé ciaprès, se montant ensemble à 95,950 francs, sont accordés aux communes y dénommées pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale

Art. 2.

Les mandats de paiement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur la production de pièces constatant que les travaux subsidiés sont exécutés ou qu'au moins ils sont en voie d'exécution.

Luxembourg, le 4 août 1909.

Le Directeur général de l'intérieur,

II. KlRPACH.

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