Arrêté du 4 septembre 1909 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 04/09/1909

Publication : 04/09/1909

Mémorial : A54

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1909/09/04/n1/jo

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Arrèté du 4 septembre 1909. concernant la police sanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 5 octobre 1870 sur les épizooties;

Considérant que l'état sanitaire du bétail dans les contrées limitrophes de la Lorraine allemande et de la Prusse est entièrement satisfaisant et paraît ne plus donner lieu à aucun danger d'invasion de la stomatite aphteuse;

Vu l'avis conforme de la Commission d'agriculture;

Revu ses arrêtés des 10 et 16 septembre, 12 novembre et 12 décembre 1908, concernant la police sanitaire du bétail;

Arrête:

Article unique.

Les arrêtés susvisés des 10 et 16 septembre, 12 novembre et 12 décembre 1908, prescrivant des mesures de police sanitaire restrictives de l'importation, de l'introduction et du transit des animaux des espèces bovine, ovine, porcine, caprine et autres et des objets mentionnés aux dits arrêtés par la frontière allemande sur toute son étendue, sont entièrement rapportés.

Le présent arrêté sera publie au Mémorial pour entrer immédiatement en vigueur.

Luxembourg, le 4 septembre 1909.

Les membres du Gouvernement,

EYSCHEN, KIRPACH, MONGENAST, DE WAHA.

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