Arrêté du 8 octobre 1909 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 08/10/1909

Publication : 09/10/1909

Mémorial : A63

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1909/10/08/n1/jo

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Arrêté du 8 octobre 1909, concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDEN TDU GOUVERNEMENT;

En vertu des pouvoirs lui conférés par arrête grand-ducal du 15 octobre 1908;

Déclare close la session ordinaire de la Chambre des députés qui a été ouverte le 10 novembre 1908 et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial.

Luxembourg, le 8 octobre 1909.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

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