Arrêté du 30 octobre 1909 concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

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Arrêté du 30 octobre 1909, concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu l'art. 264 du budget des dépenses pour l'exercice 1909;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides suivants au montant total de 48,429 fr. sont accordés aux communes ci-après désignées clans l'intérêt de la bienfaisance publique, en 1909.

Ces subsides seront liquidés au profit des collèges échevinaux des communes intéressées.

Art. 2.

Des subsides ci-dessus accordés les sommes ci après renseignées sont attribuées aux sections de commune, à raison de l'imposition communale dont elles sont grevées.

Ces sommes seront portées en recette au profit des sections. mais comprises dans le mandat à émettre à charge de la commune en général au profit du bureau de bienfaisance.

Art. 3.

Le présent arrête sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 30 octobre 1909.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch DE WAHA.


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