Arrêté du 12 janvier 1910 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société mutualiste dite : «Pferdeversicherungs- Verein der Gemeinde Burscheid».

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 12/01/1910

Publication : 15/01/1910

Mémorial : A4

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1910/01/12/n1/jo