Arrêté du 24 janvier 1910 réduisant le prix de transport de sable et de pierres brutes sur la ligne de chemin de fer vicinal de Bettembourg à Aspelt.
Arrêté du 24 janvier 1910, réduisant le prix de transport de sable et de pierres brutes sur la ligne de chemin de fer vicinal de Bettembourg à Aspelt.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;
Vu le cahier des charges pour l'exploitation du chemin de fer vicinal d'Aspelt à Bettembourg, publié par arrêté grand-ducal du 7 janvier 1899;
Sur l'avis conforme du commissaire du Gouvernement pour les chemins de fer et d'accord avec l'exploitant;
Arrête:
Art. 1er.
Le prix de transport de pierres brutes et de sable sur la ligne d'Aspelt à Bettembourg, pour des expéditions comportant au moins 100 wagons dans un delai de six mois au maximum et pour des distances inférieures à 7 kilomètres, est ramené provisoirement à 5 fr. par wagon de 10 tonnes ou payant pour ce poids.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 24 janvier 1910. |
Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. |
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