Arrêté du 27 janvier 1910 portant convocation du collège électoral du canton d'Echternach pour l'élection d'un député.

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Arrèté du 27 janvier 1910, portant convocation du collège électoral du canton d'Echternach pour l'élection d'un député.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que M. Jean-Mathias Fohr député du canton d'Echternach, est décédé le 21 janvier 1910;

Vu les art. 80, 82, 93, 94, 95 et 130 de la loi électorale du 5 mars 1884, modifiée par les lois des 30 juin 1892 et 10 mai 1904;

Arrête:

Art. 1er.

Le collège électoral du canton d'Echternach est convoqué pour mercredi, 16 février prochain, à neuf heures et demie du matin, à l'effet de procéder à l'élection d'un député, en remplacement de M. Jean-Mathias Fohr, décédé.

En cas de ballottage, celui-ci aura lieu le mercredi suivant, 23 fevrier, à neuf heures et demie du matin, sans nouvelle convocation.

Art. 2.

Les candidats devront poser leur candidature et faire la remise de leur déclaration au moins cinq jours francs avant le jour du scrutin, soit au plus tard le 10 février, avant six heures et demie du soir.

Art. 3.

M. le commissaire de district de Grevenmacher veillera plus spécialement à l'exécution du présent arrêté, qui sera inseré au Mémorial.

Luxembourg, le 27 janvier 1910.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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