Arrêté du 19 mars 1910 concernant l'introduction de la taxe allemande des médicaments, édition de 1910.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 06/02/1911

Signature : 19/03/1910

Publication : 30/03/1910

Mémorial : A15

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1910/03/19/n1/jo