Arrêté du 7 mai 1910 concernant la publication du rapport général de la Chambre de commerce pour l'année 1909.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 07/05/1910

Publication : 14/05/1910

Mémorial : A27

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : publication

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1910/05/07/n1/jo

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Arrêté du 7 mai 1910, concernant la publication du rapport général de la Chambre de commerce pour l'année 1909.

LE MINISTRE D'ETAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu le rapport général de la Chambre de commerce sur la situation du commerce et de l'industrie dans le Grand-Duché pendant l'année 1909;

Arrête:

Article unique.

Le rapport prémentionné sera publié comme Annexe au Mémorial.

Luxembourg, le 7 mai 1910.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

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