Arrêté du 28 juillet 1910 concernant la répartition des subsides en faveur de constructions communales.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 28/07/1910

Publication : 06/08/1910

Mémorial : A42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1910/07/28/n1/jo

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Arrêté du 28 juillet 1910, concernant la répartition des subsides en faveur de constructions communales.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 118 du budget des dépenses de l'exercice 1910;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à 97,450 fr., sont accordés aux communes y dénommées pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale.

Art. 2.

Les mandats de paiement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur la production de pièces constatant que les travaux subsidiés sont exécutés ou au moins en voie d'exécution.

Luxembourg, le 28 juillet 1910.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

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