Arrêté du 30 août 1910 portant répartition des subsides en faveur des écoles d'adultes pour l'année 1909-1910.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 30/08/1910

Publication : 02/09/1910

Mémorial : A47

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1910/08/30/n1/jo

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Arrêté du 30 août 1910, portant répartition des subsides en faveur des écoles d'adultes pour l'année 1909-1910.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 227 du budget des recettes et des dépenses de l'État pour 1910;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides ci-après sont accordés aux localités respectives, dans l'intérêt de leurs écoles d'adultes entretenues pendant l'année 1910.

Art. 2.

Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées, sur l'art. 227 du budget des dépenses de l'Etat pour 1910.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 30 août 1910.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

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