Arrêté du 15 septembre 1910 concernant la publication des rapports présentés par les autorités médicales pour l'année 1909.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 15/09/1910

Publication : 23/09/1910

Mémorial : A51

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : publication

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1910/09/15/n1/jo

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Arrêté du 15 septembre 1910, concernant la publication des rapports présentés par les autorités médicales pour l'année 1909.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu le rapport général du Collège médical, ainsi que les rapports spéciaux des médecins-inspecteurs, concernant l'état sanitaire du Grand-Duché pour l'année 1909;

Arrête:

Les rapports prémentionnés sont publiés comme annexe au Mémorial.

Luxembourg, le 15 septembre 1910.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA.

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