Arrêté du 1er octobre 1910 prescrivant un recensement général de la population du Grand-Duché au 1er décembre 1910.

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Arrêté du 1er octobre 1910, prescrivant un recensement général de la population du Grand-Duché au 1er décembre 1910.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu le traité de douane et de commerce du 8 juillet 1867, publié par arrêté r. g.-d. du 23 décembre 1868 (Mém. 1868, I, p. 281), et spécialement l'art. 11 de ce traité, ordonnant qu'en vue du partage entre les Etats formant l'Union douanière allemande, des revenus communs, tels que droits d'entrée, impôt sur le sel, le sucre de betteraves et le tabac, impôt de consommation sur les vins mousseux (ce dernier en suite de l'arrangement intervenu à la date du 10 mai 1902), impôt sur les cigarettes (arrangement du 11 juillet 1906), impôt sur les objets d'éclairage (arrangement du 14 octobre 1909), impôt sur les objets d'allumage (arrangement du 7 mai 1910), il soit fait périodiquement un dénombrement général de la population;

Vu la résolution du. conseil fédéral de l'Empire allemand fixant au 1er décembre 1910 le dénombrement général de la population, et prescrivant les règles d'après lesquelles il y sera procédé;

Attendu qu'il importe que ce recensement puisse servir en même temps à toutes les opérations administratives qui ont pour base le nombre des habitants, notamment

la répartition entre les cantons du droit indivis de représentation, conformément aux art. 176, 177, 178, 190 et 192 de la loi du 5 mars 1884 sur les élections législatives et communales, et ce sur les bases tracées par la loi du 22 décembre 1886;
la fixation du nombre des membres des conseils communaux conformément à l'art. 190 de la même loi;

Arrête:

Art. 1er.

Un recensement général de la population du Grand-Duché sera fait le 1er décembre prochain.

Art. 2.

Cette opération a pour but de déterminer:

le nombre des personnes qui, de fait, se trouveront présentes sur le territoire du Grand-Duché dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre prochain;
le nombre des habitants;
le nombre des personnes qui, au regard de la loi du 22 décembre 1886, ont leur domicile légal dans les différentes localités et,
la profession resp. le métier principal de tous les habitants, ainsi que certains défauts corporels et intellectuels.

On relèvera les noms de toutes les personnes présentes, la position qu'elles occupent dans le ménage, leur sexe, le lieu et la date de leur naissance, leur etat de famille, pour les femmes mariées le nombre des enfants, la religion qu'elles professent, leur état ou profession, les defauts et infirmités telles que la cécité, la surdi-mutité, l'idiotie et la faiblesse d'esprit, l'Etat auquel elles appartiennent, le domicile légal des personnes qui, quoique résidant constamment ou depuis longtemps dans une localité, ont cependant leur domicile légal ailleurs, et enfin le domicile de celles dont la présence n'est que temporaire.

Art. 3.

Le dénombrement sera fait dans toutes les communes du pays, sous la direction et la surveillance des collèges des bourgmestre et échevins, par des agents spéciaux nommés par ceux-ci.

Les communes seront divisées en quartiers d'une cinquantaine de ménages au plus.

Il y aura un agent pour chaque quartier.

Les agents seront choisis autant que possible parmi les personnes qui ont les connaissances nécessaires et habitant le quartier et qui sont présumées connaître ses habitants.

Art. 4.

Le recensement se fera de maison en maison et de ménage en ménage, par les annotations nominatives portées sur les bulletins individuels (modèles 1 a et 1 b) et les listes de ménage conformes au modèle n° II.

Art. 5.

Les bulletins 1 a, 1 b et II seront remplis et certifiés, le 1er décembre avant midi, par les chefs de ménage, par les personnes vivant seules, ou par les préposés ou chefs d'établissements (casernes, pensionnats, hôpitaux, prisons etc.), soit par eux-mêmes, soit par les personnes qu'ils auront chargées de ce soin.

Au besoin, les agents rempliront ou attesteront eux-mêmes les bulletins, d'après les renseignements qu'ils auront recueillis auprès des ménages.

Art. 6.

La distribution des bulletins aux chefs de ménage aura lieu clans l'espace du 25 au 30 novembre. Le retrait des bulletins commencera le 1er décembre à midi, pour être achevé dans la journée du lendemain.

Art. 7.

Les agents se conformeront en tout point à l'instruction annexée au présent arrêté.

Il sera remis à chacun d'eux un exemplaire du présent arrêté, une formule de la liste de contrôle (formulaire n° III) ainsi qu'un nombre suffisant de bulletins individuels et de listes de ménage.

Art. 8.

En cas de déclarations fausses de la part d'un particulier, ou de refus de donner aux agents spéciaux les renseignements dont ils ont besoin, ils en dresseront procès-verbal. Les contrevenants seront punis conformément à l'art. 1er de la loi du 6 mars 1818.

Art. 9.

L'administration communale soumettra à une vérification soigneuse les bulletins de recensement résumés dans les listes de contrôle.

Si elle remarque des omissions, elle fera recueillir sur-le-champ des renseignements complémentaires.

Elle transportera sur le tableau n° IV le résumé des listes de contrôle.

Dans un autre état conforme au modèle n° V, elle classera sommairement les données du recensement par section de comptabilité et enfin, dans un troisième état, modèle n° VI, les données du recensement par section électorale.

Les états nos IV, V et VI seront envoyés au commissaire de district, en double exemplaire, avec les bulletins de recensement et les listes de contrôle. Cet envoi sera fait avant le 10 décembre.

L'administration communale joindra enfin, pour tous les étrangers recensés, des listes récapitulatives contenant toutes les indications personnelles, les dites listes établies séparément pour chaque nationalité, savoir:

Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie et Herzégovine, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Russie, Suède et Norvège, Suisse, autres parties de l'Europe, Etats-Unis, autres Etats (form. VII).

Art. 10.

Le présent arrêté sera insére au Mémorial, pour être executé et observe par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 1er octobre 1910.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

MONGENAST.

Ch. DE WAHA.

BRAUN.


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