Arrêté du 15 décembre 1910 portant convocation du collège électoral de la ville d'Echternach pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 15 décembre 1910, portant convocation du collège électoral de la ville d'Echternach pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 décembre courant, portant dissolution du conseil communal de la ville d'Echternach;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et les art. 75 et 81 de la loi électorale du 5 mars 1884;

Arrête:

Art. 1er.

Le corps électoral de la ville d'Echternach se réunira le jeudi, 12 janvier 1911, à 9½ heures du matin, dans les locaux à indiquer dans les lettres de convocation, aux fins de pourvoir à l'élection de onze conseillers pour la dite ville.

Art. 2.

La déclaration des candidats devra se faire au plus tard le vendredi, 6 janvier prochain, avant 6½ heures du soir.

Art. 3.

Les bureaux électoraux seront formés suivant les dispositions de l'art. 75 de la loi électorale du 5 mars 1884.

Art. 4.

Le présent arrêté sera expédié à M. le commissaire de district de Grevenmacher, chargé d'en assurer l'exécution.

Luxembourg, le 15 décembre 1910.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN


Retour
haut de page