Arrêté du 16 décembre 1910 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 27/07/1912

Signature : 16/12/1910

Publication : 17/12/1910

Mémorial : A66

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1910/12/16/n1/jo