Arrêté du 17 décembre 1910 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels des ouvriers et employés de la Firme Gemen & Bourg, rosiéristes, Limpertsberg (Luxembourg).

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Arrêté du 17 décembre 1910, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels des ouvriers et employés de la Firme Gemen & Bourg, rosiéristes, Limpertsberg (Luxembourg).

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,

Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels dite «Société de secours mutuels des ouvriers et employés de la Firme Gemen & Bourg, rosiéristes, Limpertsberg (Luxembourg)», ensemble les statuts de cette société;

Vu l'avis émis le 21 mai 1910 par l'administration communale de la ville de Luxembourg;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 26 novembre 1910;

Vu la loi du 11 juillet 1891, complétée par celle du 14 février 1900, et l'arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891, complété par celui du 15 décembre 1900;

Attendu que les statuts de la dite société sont mis en concordance avec les dispositions des lois et règlements et spécialement avec la loi du 31 juillet 1901 sur l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Arrête:

Art. 1er.

La société de secours mutuels dite «Société de secours mutuels des ouvriers et employés de la Firme Gemen & Bourg, rosiéristes à Limpertsberg (Luxembourg)» est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 17 décembre 1910.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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