Arrêté du 17 décembre 1910 portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la firme «Rudolf Böcking & Cie, Erben Stumm-Halberg & Rudolf Böcking, G.m.b.H.», à Halbergerhütte-lez-Brebach/Saar, pour ses minières de Differdange-Oberkorn.

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Arrêté du 17 décembre 1910, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la firme «Rudolf Böcking & Cie, Erben Stumm-Halberg & Rudolf Bocking, G m. b. H.», à Halbergerhutte-lez-Brebach/Saar, pour ses minières de Differdange-Oberkorn.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que la firme «Rudolf Bocking & Cie, Erben Stumm-Halberg & Rudolf Böcking, G. m. b. H.», à Halbergerhütte-lez-Brebach/Saar, qui se trouve dans les conditions prévues par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie pour sa minière à Obercorn, commune de Differdange, sous la dénomination de «Krankenkasse der Grube Halberg», ayant son siège à Differdange-Obercorn;

Attendu que les statuts de cette caisse, établie conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements;

Arrête:

Art. 1er.

Les statuts de la caisse de secours en cas de maladie, établie par la firme «Rudolf Böcking & Cie, Erben Stumm-Halberg & Rudolf Böcking, G m. b. H.», à Halbergerhütte lez-Brebacb/Saar, sous la dénomination de «Krankenkasse der Grube Halberg», ayant son siège à Differdange-Obercorn, sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté avec les statuts y annexés, sera public au Mémorial.

Luxembourg, le 17 décembre 1910.

Le Ministre d' Étal, président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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