Arrêté du 27 janvier 1911, portant approbation des statuts de la Ligue luxembourgeoise contre la tuberculose.
Arrêté du 27 janvier 1911, portant approbation des statuts de la Ligue luxembourgeoise contre la tuberculose.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;
Vu la loi du 19 mars 1910, conférant la personnification civile à la Ligue luxembourgeoise contre la tuberculose, spécialement l'art. 2 de la dite loi;
Attendu que les statuts, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements;
Arrête:
Art. 1er.
Les statuts de la Ligue luxembourgeoise contre la tuberculose sont approuvés.
Art. 2.
Le présent arrêté avec les statuts y annexés sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 27 janvier 1911. |
Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. |
- Arrêté du 27 juillet 1922 portant modifications aux statuts de la ligue luxembourgeoise contre la tuberculose. (Mémorial A n° 55 de 1922)
- Arrêté du 13 août 1918 portant modifications aux statuts de la Ligue luxembourgeoise contre la tuberculose. (Mémorial A n° 49 de 1918)
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