Arrêté du 7 février 1911 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1908.

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Arrêté du 7 février 1911, concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1908.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTERIEUR;

Vu la loi du 8 août 1907, concernant la constitution d'un fonds communal;

Vu une lettre de M. le Directeur général des finances, du 9 décembre 1910, contenant les données suivantes:

1° Les plus-values des recettes entrant en ligne de compte, d'après l'art. 4er de la loi précitée, pour la formation du fonds communal, se montent, pour l'exercice 1908, aux chiffres suivants:

Contribution foncière

fr.

111,358 92

Contribution mobilière et patentes

fr.

474,055 47

Impôts des mines et minières

fr.

39,549 79

Impôts sur les cabarets

fr.

244,952 00

Impôts sur les eaux-de-vie indigènes ou importées de l'Allemagne

fr.

383,201 46

Impôts sur la bière, y compris l'«Uebergangsabgabe»

fr.

186,643 76

Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein, compris l'impôt sur les cigarettes, les droits de statistique et l'impôt sur les vins mousseux

fr.

1,109,522 86

Droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques, de successions; centimes additionnels ; droits du timbre et droits en sus; amendes en matière de timbre, d'enregistrement etc

fr.

716,150 25

__________

Total

fr.

3,265,434 51

2° Les sommes à déduire de, ce chiffre, en, vertu de l'art. 2 de la même loi, s'élèvent à

fr.

268,091 38

__________

Somme restante

fr.

2,997,343 13

En conséquence, le fonds communal pour 1908, calculé à raison de 20 % du chiffre de 2,997,343 13, est de

fr.

599,468 13

A déduire de ce montant :

fr. 500,000 00

a) la somme de

distribuée par arrêté du 7 mai 1908 ;

b) une retenue de 5% servant à la formation de la réserve prévue à l'art. 4 de la loi de 1907, soit

fr. 29,973 43

___________

__________

Total

fr. 529,973 43

fr.

529,973 43

il reste donc à répartir.pour l'exercice 1908

fr.

69,495 19

Arrête :

Art. 1er.

Une somme de 69,495 19 sera répartie entre les communes ou sections de commune, selon les bases suivantes:

a) un tiers, d'après la population de fait constatée par le recensement général de 1905;
b) un tiers, d'après les impositions communales des personnes physiques, payées en 1905 dans chaque commune, respectivement section de commune, y compris les centimes de majoration pour les chemins vicinaux, les habitants de la ville de Luxembourg étant censés payer, à raison de leur octroi, une imposition communale de 40 pCt.;
c) un tiers, d'après l'impôt foncier, tant sur la propriété bâtie que sur la propriété non bâtie dans chaque commune, respectivement section de commune.

Art. 2.

Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 7 février 1911.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


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