Arrêté du 15 février 1911 concernant le timbrage des cartes à jouer.

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Arrêté du 15 février 1911, concernant le timbrage des cartes à jouer.

LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Revu l'arrêté ministériel du 3 mars 1905, concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour sur le timbrage des cartes à jouer;

Arrête:

L'art. 1er de l'arrêté ministériel susvisé aura la teneur suivante:

«     

Le timbrage des cartes à jouer se fera au moyen d'une empreinte appliquée à la machine ou à la main; le timbre peut également être imprimé en même temps que la carte.

Le timbre aura la forme d'un hexagone régulier de 10,5 millimètres de côté. Il portera en caractères latins les mots «Grand-Duché de Luxembourg. Passible de l'impôt en Allemagne» et un numéro de contrôle.

     »

Luxembourg, le 15 février 1911.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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