Arrêté du 24 février 1911 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 24/02/1911

Publication : 25/02/1911

Mémorial : A12

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1911/02/24/n1/jo

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Arrêté du 24 février 1911, concernant la police sanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties;

Considérant que la stomatite aphteuse a fait son apparition dans le canton d'Esch-sur-Alzette et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en empêcher la propagation;

Sur l'avis conforme du comité permanent de la Commission d'agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs aux foires ci-après désignées et à tenir:

le 1er mars prochain à Luxembourg;

le 6 mars prochain à Bascharage;

le 6 mars prochain à Soleuvre.

Art. 2.

Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines édictées par la loi précitée du 5 octobre 1870.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 24 février 1911.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN, MONGENAST, Ch. DE WAHA, BRAUN.

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