Arrêté du 28 février 1911 portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population opéré le 1er décembre 1910.

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Arrêté du 28 février 1911, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population opéré le 1er décembre 1910.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,

Vu l'art. 51 de la Constitution, ainsi que l'art. 176 de la loi électorale du 5 mars 1884;

Vu encore l'art. 178 de cette même loi et l'art. 5 de la loi du 22 décembre 1880;

Vu le résultat du dénombrement de la population du Grand-Duché opéré à la date du 1er décembre 1910, en exécution de l'arrêté du Conseil de Gouvernement du 1er octobre précédent et par application des dispositions de la loi prévisée du 22 décembre 1886;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le nombre des députés, par application du dénombrement de la population du Grand-Duché opéré à la date du 1er décembre 1910, est fixé comme suit:

Cantons.

Population.

Députés.

Capellen

16,618

3

Esch-sur-l'Alz

66,476

13

Luxembourg-ville

19,192

4

Luxembourg-campagne

38,080

8

Mersch

12,896

2

Clervaux

15,461

3

Diekirch

18,521

4

Redange

14,896

3

Wiltz

14,736

3

Vianden

2,989

1

Echternach

13,037

3

Grevenmacher

16,642

3

Remich

12,296

2

_______

__

Total

261,540

52

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 28 février 1911.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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