Arrêté du 28 février 1911 approuvant les statuts de la caisse de fabrique de la société «Gebruder Stumm» à Neunkirchen, pour ses minières d'Oberkorn.

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Arrêté du 28 février 1911, approuvant les statuts de la caisse de fabrique de la société «Gebruder Stumm» à Neunkirchen, pour ses minières d'Oberkorn.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 31 juillet 1901, sur l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que la société «Gebrüder Stumm» établie à Neunkirchen (arrondissement de Trèves), a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie pour les personnes occupées dans les minières d'Obercorn;

Attendu que les statuts de cette caisse sont en concordance avec les lois et règlements;

Arrête:

Art. 1er.

Les statuts de la caisse de secours en cas de la maladie, établie par la société «Gebrüder Stumm» pour les personnes occupées dans ses minières d'Obercorn, sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté avec les statuts y annexés sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 février 1911.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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