Arrêté du 15 mars 1911 portant convocation des collèges électoraux des cantons d'Esch s/Alz. et de Luxembourg-campagne pour l'élection des députés nouvellement attribués à ces cantons.

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Arrêté du 15 mars 1911, portant convocation des collèges électoraux des cantons d'Esch s/Alz. et de Luxembourg-campagne pour l'élection des députés nouvellement attribués à ces cantons.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'arrêté du 28 février 1911, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population opéré à la date du 1er décembre 1910;

Attendu que par cet arrête il est attribué au canton électoral d' Esch-sur-l'Alzette deux députés, et à celui de Luxembourg-campagne un député en plus du nombre actuel;

Vu l'art. 5 al. 2 de la loi du 22 décembre 1880;

Vu la loi électorale du 5 mars 1884, modifiée par celles des 30 juin 1892 et 10 mai 1904;

Arrête:

Art. 1er.

Les collèges électoraux des cantons d'Esch s/Alz. et de Luxembourg-campagne sont convoqués pour mardi, le 4 avril 1911, à neuf heures et demie du matin, à l'effet de procéder à l'élection de deux députés et respectivement d'un député attribués à ces cantons en sus du nombre actuel, par application du dernier recensement de la population.

Art. 2.

En cas de ballottage, celui-ci aura lieu le mardi, 11 avril suivant, à neuf heures et demie du matin.

Art. 3.

Les candidats devront poser leur candidature et avoir remis leur déclaration au moins cinq jours francs avant le jour du scrutin, soit au plus tard le 29 mars 1911, avant six heures et demie du soir.

Art. 4.

M. le commissaire de district à Luxembourg veillera plus spécialement à l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré an Mémorial.

Luxembourg, le 15 mars 1911.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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