Arrêté du 17 mars 1911 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 17/03/1911

Publication : 18/03/1911

Mémorial : A19

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1911/03/17/n1/jo

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Arrêté du 17 mars 1911, concernant la police sanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Revu l'arrêté du 9 décembre 1910, autorisant l'importation de la France, par voie ferrée, via Longwy-Luxembourg, à destination directe des abattoirs de Luxembourg et de Hollerich, d'un contingent hebdomadaire de 50 têtes de gros bétail, de 100 veaux et de 100 porcs;

Attendu qu'en ce moment l'état sanitaire du bétail en France ne paraît pas satisfaisant par suite de l'extension de la stomatite aphteuse; qu'il y a donc danger à invasion de cette maladie contagieuse;

Vu la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté susvisé du 9 décembre 1910 est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial pour entrer immédiatement en vigueur,

Luxembourg, le 17 mars 1911.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN, MONGENAST, Ch. DE WAHA, BRAUN.

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