Arrêté du 3 mai 1911 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 3 mai 1911, concernant la police sanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties;

Considérant que la stomatite aphteuse a fait son apparition dans les cantons de Luxembourg et d'Echternach et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en empêcher la propagation;

Sur l'avis conforme du comité permanent de la Commission d'agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Il est défendu d'exposer en vente et de vente des ruminants et des porcs aux foires à tenir à Luxembourg, le 8 mai courant, et à Echternach, le 10 mai courant.

Art. 2.

Est également interdit tout rassemblement, en vue de la vente, de ruminants et de porcs sur une place publique ou dans une étable d'aubergiste ou de marchand dans un rayon de 15 km. des localités précitées.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront punies des peines édictées par la loi susmentionnée du 5 octobre 1870.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 3 mai 1911.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN, MONGENAST, CH. DE WAHA, BRAUN.


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