Arrêté du 9 mai 1911 concernant le remboursement à l'Etat des traitements payés aux gardes généraux en 1910.

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Arrêté du 9 mai 1911, concernant le remboursement à l'Etat des traitements payés aux gardes généraux en 1910.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTERIEUR;

Vu l'art. 10 de la loi forestière du 7 avril 1909;

Attendu que les dépenses occasionnées par le paiement des traitements aux gardes généraux, en 1910, s'élèvent à fr. 16,964 76 et que cette somme, déduction faite de la part incombant à l'État, au montant de fr 200 61, est à répartir entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois, dans la proportion du revenu cadastral des bois pour une moitié, et de leur étendue pour l'autre moitié;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de 16,904 76 - 200 61 = 10,76415 fr. sera remboursée au Trésor, d'après la répartition ci-après, par les communes et établissements publics intéressés, entre les mains du receveur de l'enregistrement des cantons, respectifs, avant le 1er septembre prochain.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 9 mai 1911.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


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