Arrêté du 10 mai 1911 concernant la visite sanitaire des volailles étrangères importées dans le Grand-Duché.
- Arrêté du 24 juin 1913 concernant l'introduction de volailles étrangères. (Mémorial A n° 40 de 1913)
- Arrêté du 8 juin 1905 concernant l'importation des volailles. (Mémorial A n° 33 de 1905)
- Arrêté du 13 juin 1901 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 37 de 1901)
- Loi du 5 octobre 1870 concernant les épizooties. (Mémorial A n° 33 de 1870)
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