Arrêté du 24 mai 1911 portant convocation des collèges électoraux pour le remplacement des membres de la Chambre des députés appartenant à la série de sortie de cette année.

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Arrêté du 24 mai 1911, portant convocation des collèges électoraux pour le remplacement des membres de la Chambre des députés appartenant à la série de sortie de cette année.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu les art. 80, 82, 93, 94, 95, 130, 185 et 186 de la loi électorale du 5 mars 1884, modifiée par les lois des 30 juin 1892 et 10 mai 1904;

Vu l'arrêté du 28 février 1911, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population opéré le 1er décembre 1910;

Arrête:

Art. 1er.

Les collèges électoraux des cantons de Capellen, Clervaux, Diekirch, Grevenmacher, Luxembourg-ville, Redange et Vianden sont convoqués pour le mardi, 13 juin prochain, à neuf heures et demie du matin, à l'effet de procéder à l'élection des députés attribués respectivement aux dits cantons, en remplacement des députés appartenant à la série de sortie qui est à renouveler pendant l'année courante, à savoir:

pour le canton de Capellen

3 députés;

pour le canton de Clervaux

3 députés;

pour le canton de Diekirch

4 députés;

pour le canton de Grevenmacher

3 députés;

pour le canton de Luxembourg-ville

4 députés;

pour le canton de Redange

3 députés;

pour le canton de Vianden

1 député.

Les ballottages éventuels auront lieu le mardi, 20 juin, à neuf heures et demie du matin, conformément à l'art. 4 de la loi du 30 juin 1892, sans convocation spéciale.

Art. 2.

Les candidats devront poser leur candidature et faire la remise de leur déclaration au moins cinq jours francs avant le jour du scrutin, c'est-à-dire, au plus tard le 7 juin, avant six heures et demie du soir.

Art. 3.

Les commissaires de district veilleront plus spécialement à l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 24 mai 1911.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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