Arrêté du 2 juin 1911 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1911-1912.

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Arrêté du 2 juin 1911, portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1911-1912.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 15 de la loi du 7 août 1906, sur les traitements du personnel enseignant des écoles primaires; le règlement du 29 mars 1910, concernant l'intervention de l'État dans les frais de l'enseignement primaire, et l'art. 224 du budget des dépenses de l'État pour 1911;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt de l'enseignement primaire pour l'année 1911-1912.

Art. 2.

Si les sommes allouées aux budgets communaux et par les délibérations d'organisation des écoles pour les dépenses de l'instruction primaire de l'année scolaire 1910-1911 n'étaient pas employées à ces fins, les sommes portées à la 7e colonne de l'état seraient réduites d'une somme égale à celle dont il n'aurait pas été fait l'emploi voulu.

Art. 3.

Les subsides dont s'agit au présent arrêté seront liquidés au mois de janvier 1912 au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 2 juin 1911.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


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