Arrêté du 23 juin 1911 portant répartition du fonds communal de 500.000 fr. prévu au budget de l'Etat pour 1911.

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Arrêté du 23 juin 1911, portant répartition du fonds communal de 500,000 fr., prévu au budget de l'Etat pour 1911.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 114 du budget des dépenses de l'exercice 1911;

Vu l'art. 6 de la loi du 8 août 1907, concernant la constitution d'un fonds communal;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de cinq cent mille francs sera répartie entre les communes ou sections de commune, selon les bases suivantes:

a) un tiers, d'après la population de fait constatée par le dernier recensement général;
b) un tiers, d'après les impositions communales des personnes physiques, payées en 1909 dans chaque commune, respectivement section de commune, y compris les centimes de majoration pour les chemins vicinaux, - les habitants de la ville de Luxembourg étant censés payer, à raison de leur octroi, une imposition communale de 40 pCt.;
c) un tiers d'après l'impôt foncier, tant sur la propriété bâtie que sur la propriété non bâtie dans chaque commune, respectivement section de commune.

Art. 2.

Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 23 juin 1911.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


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