Arrêté du 22 juillet 1911 portant interdiction de la pêche dans les cours d'eau à truites.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 30/03/1912

Signature : 22/07/1911

Publication : 22/07/1911

Mémorial : A47

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1911/07/22/n1/jo