Arrêté du 31 août 1911 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation de maisons d'école avec dépendances, à l'exception des latrines d'école ainsi que de logements pour le personnel enseignant.

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Arrêté du 31 août 1911, concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation de maisons d'école avec dépendances, à l'exception des latrines d'école, ainsi que de logements pour le personnel enseignant.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 117 du budget des dépenses de l'exercice 1911;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à 49,375 fr., sont accordés aux communes y dénommées pour construction et réparation de maisons d'école avec dépendances, ainsi que de logements pour le personnel enseignant.

Art. 2.

Les mandats de paiement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur la production de pièces constatant que les travaux subsidiés sont exécutés ou au moins en voie d'exécution.

Luxembourg, le 31 août 1911.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


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