Arrêté du 16 septembre 1911 portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement triennal des conseils communaux.

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Arrêté du 16 septembre 1911, portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement triennal des conseils communaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les lois électorales des 5 mars 1884 et 30 juin 1892, ainsi que la loi communale du 24 février 1843;

Arrête:

Art. 1er.

Les collèges électoraux de toutes les communes du Grand-Duché se réuniront au chef-lieu de la commune et dans les locaux à indiquer dans les lettres de convocation, le mardi, 31 octobre prochain, à 9½ heures du matin, pour procéder par voie d'élection au remplacement des membres des conseils communaux appartenant à la série de sortie du 1er janvier 1912.

Art. 2.

Il sera pourvu en même temps et par le même scrutin au remplacement des conseillers appartenant à la série de sortie de 1915 et dont les sièges, devenus vacants par suite de décès ou de démission, ne sont pas encore réoccupés.

Art. 3.

Le bulletin de vote classera séparément les candidats qui se seront déclarés pour les sièges appartenant à la série de sortie du 1er janvier 1915.

Art. 4.

Le scrutin de ballottage aura lieu le même jour que le scrutin principal; il y aura une heure d'intervalle au moins et deux heures au plus entre le premier scrutin et le scrutin de ballottage.

Art. 5.

Les candidats devront se déclarer le mercredi, 25 octobre, avant 6½ heures du soir au plus tard.

Art. 6.

Les conseillers à élire ne pourront être choisis que parmi les éligibles domiciliés dans la commune resp. section de commune qu'ils auront à représenter.

Art. 7.

Les imprimés nécessaires parviendront incessamment à MM. les commissaires de district, pour être adressés sans délai aux administrations communales respectives.

Art. 8.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 16 septembre 1911.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


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