Arrêté du 20 septembre 1911 portant fixation du taux d'intérêt à servir aux affiliés du service des chèques et virements postaux.

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Arrêté du 20 septembre 1911, portant fixation du taux d'intérêt à servir aux affiliés du service des chèques et virements postaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 29 de l'arrêté grand-ducal du 17 août 1911, déterminant le règlement sur le service des chèques et virements postaux;

Vu l'avis de l'administration des postes et des télégraphes;

Arrête:

Art. 1er.

L'administration des postes et des télégraphes sert aux affiliés du service des chèques et virements postaux un intérêt annuel de 1,5% sur l'avoir en compte, y compris le dépôt de garantie.

L'intérêt part du 16 du mois pour les sommes inscrites au crédit du 1er au 15 incl.; pour les inscriptions postérieures au 15, il court à partir du 1er du mois suivant.

L'intérêt cesse de courir à partir du 1er du mois pour les inscriptions au débit effectuées du 1er au 15 incl.; il cesse à partir du 16 du mois pour les inscriptions au débit faites après le 15.

L'intérêt ne se calcule pas sur la fraction du franc; les fractions de centime d'intérêt sont également négligées.

Les intérêts calculés au 31 décembre sont ajoutés gratuitement au compte de la nouvelle année.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 20 septembre 1911.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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