Arrêté du 26 septembre 1911 réglant la perception des droits établis par la loi du 14 avril 1911 sur l'imposition des eaux-de-vie.
- Arrêté du 7 juin 1923 modifiant les taux de rendement actuels des distilleries de matières farineuses. (Mémorial A n° 26 de 1923)
- Arrêté du 2 janvier 1923 portant modification de l'arrêté du 26 septembre 1911, réglant la perception des droits (...) (Mémorial A n° 1 de 1923)
- Arrêté du 13 septembre 1922 modifiant les taux de rendement normaux des matières non farineuses. (Mémorial A n° 68 de 1922)
- Arrêté du 23 mars 1921 portant révision du taux de rendement normal des marcs de raisins et des marcs de fruits (...) (Mémorial A n° 18 de 1921)
- Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1919 portant règlement d'exécution de la loi du 22 septembre 1919 sur Ie renforcement (...) (Mémorial A n° 63 de 1919)
- Arrêté du 4 août 1917 fixant le taux de rendement normal des fruits à pépins employés à la distillation d'eau- (...) (Mémorial A n° 63 de 1917)
- Arrêté du 9 février 1912 concernant la nature et l'adaptation des fermetures aux récipients de l'eau-de-vie complètement (...) (Mémorial A n° 10 de 1912)
- Loi du 14 avril 1911 concernant l'imposition des eaux-de-vie. (Mémorial A n° 26 de 1911)
Retour
haut de page