Arrêté du 29 septembre 1911 concernant l'examen de fondé de pouvoir près les tribunaux cantonnaux.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 29 septembre 1911, concernant l'examen de fondé de pouvoir près les tribunaux cantonaux.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 10 avril 1911, sur l'exercice de la profession de fondé de pouvoir devant les tribunaux cantonaux;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 août 1911, portant règlement d'exécution de la prédite loi;

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés membres de la Commission instituée par l'art. 4 du règlement prévisé, pour un terme de trois ans:

a) Membres effectifs: MM. Mathias Gloesener, conseiller à la Cour, Grégoire Schroell, juge au tribunal d'arrondissement, et Léon Metzler, avocat-avoué à Luxembourg;
b) membres suppléants: MM. Alphonse Schlesser, vice-président du tribunal, et Emile Reuter, avocat-avoué à Luxembourg.

M. Gloesener remplira les fonctions de président de la Commission.

Art. 2.

Le président convoquera la Commission à l'effet de prendre connaissance des demandes qui auront été présentées.

Art. 8.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et une ampliation en sera transmise à chaque membre, pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 29 septembre 1911.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


Retour
haut de page