Arrêté du 30 septembre 1911 approuvant diverses modifications apportées aux statuts du Luxemburger Sterbekassenverein.

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Arrêté du 30 septembre 1911, approuvant diverses modifications apportées aux statuts du "Luxemburger Sterbekassenverein".

LE MINISTRE D'ETAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté g.-d. du 22 du même mois, sur les sociétés de secours mutuels, ainsi que l'avis de la Commission supérieure du 2 juillet 1910;

Revu l'arrêté du 2 juin 1911, approuvant une partie des statuts délibérés par le «Luxemburger Sterbekassenverein», tout en refusant l'approbation à l'autre partie relative aux obligations réciproques de la société et de ses membres;

Vu la résolution des assemblées générales en date des 16 et 24 septembre 1911;

Considérant que les résolutions de l'assemblée générale concernant l'admission de nouveaux membres sont conformes aux lois et règlements; que pour ce groupe de membres les recettes paraissent suffisantes pour couvrir les dépenses;

Considérant que si relativement aux anciens membres, une cotisation de fr. 22,50 est insuffisante pour garantir d'une façon permanente une indemnité funéraire de 500 fr. aux membres de ce groupe, resp. pour créer une réserve mathématique suffisamment élevée, la cotisation actuelle, d'un autre côté, est de nature à couvrir les dépenses pendant les deux premières années; qu'en ce qui concerne le montant futur des cotisations et des prestations il y aura lieu d'établir un nouveau calcul d'après l'âge actuel des membres;

Arrête:

Art. 1er.

Les résolutions de l'assemblée générale sub art. 5, 6, 7, 8, 9, 10, 28, 30, 31 et 32 sont approuvées.

Art. 2.

Les art. 29 et 33 sont approuvés provisoirement et resteront en vigueur jusqu'au 31 décembre 1913.

Art. 3.

Les dispositions approuvées entreront en vigueur le 1er octobre 1911.

Luxembourg, le 30 septembre 1911.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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