Arrêté du 10 octobre 1911 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application des dispositions de la loi sur l'assurance-vieillesse et invalidité.

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Arrêté du 10 octobre 1911, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application des dispositions de la loi sur l'assurance-vieillesse et invalidité.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 4, al. 1er de la loi du 6 mai 1911 sur l'assurance contre la vieillesse et l'invalidité, conçu comme suit: «Les tantièmes et rémunérations en nature seront assimilés aux salaires et traitements, et portés en compte d'après leur valeur moyenne, laquelle, pour les rémunérations en nature, sera fixée par le Gouvernement»;

Vu les avis des administrations consultées et sur les propositions du Comité-directeur de rétablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité;

Arrête:

Art. 1er.

La valeur moyenne des rémunérations en nature, dont rémunération suit, est fixée aux taux suivants:

a) l'entretien complet, pour les hommes à 50 fr. par mois; pour les femmes, à 37,50 fr. par mois;
b) la pension seule, pour les hommes, à 40 fr. par mois; pour les femmes, à 30 fr. par mois;
c)

le logement pour les assurés mariés à 30 fr. par mois dans les localités de Luxembourg, Hollerich et Eich ainsi que dans le canton d'Esch-sur-l'Alzette, et à 22,50 fr. par mois dans les autres localités du pays;

pour les assurés non-mariés et les assurés mariés qui occupent moins de trois chambres, à 10 fr. par chambre dans les localités de Luxembourg, Hollerich et Eich, ainsi que dans le canton d'Esch-sur-l'Alz, et à 7,50 fr. dans les autres localités du pays.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 11 octobre 1911.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYCHEN.


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