Arrêté du 12 octobre 1911 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 12 octobre 1911, concernant la police sanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 5 octobre 1870, sur les épizooties;

Considérant qu'il est urgent de renforcer par des moyens de contrôle sûrs et efficaces les garanties d'exécution des arrêtés édictés dans l'intérêt de la police sanitaire du bétail;

Arrête:

Art. 1er.

Tout marchand de bêtes des espèces chevaline, bovine, ovine, caprine et porcine est obligé de tenir un livre de contrôle, d'après le modèle annexé au présent arrêté.

Art. 2.

Ce livre doit être relié et paginé. Avant tout usage, le nombre de pages y sera inscrit sur le premier feuillet et certifié exact par le bourgmestre du domicile du marchand.

Il est défendu de retirer des feuilles, d'en ajouter ou d'en réunir plusieurs par collage.

Art. 3.

Les animaux des espèces chevaline et bovine y seront inscrits individuellement avec indication exacte du sexe, de la robe, de l'âge et autres signes distinctifs; pour les autres ruminants et les porcs, il suffira d'inscrire le nombre global des bêtes, leur poil et autres marques particulières.

Art. 4.

Toute mutation de cheptel par suite de vente, achat, mort ou autrement sera renseignée au livre de contrôle dans les vingt-quatre heures; les inscriptions se feront à l'encre.

Art. 5.

Si, en cours de route, les animaux ont été placés en étable, il en sera fait mention au livre de contrôle dans la colonne des observations avec indication du temps et du lieu, ainsi que de l'espèce de bétail avec laquelle ils sont venus en contact; le livre de contrôle indiquera également si d'autres bestiaux ont été transportés en chemin de ter dans le même wagon, avec le nom du propriétaire de ces derniers.

Art. 6.

Les livres de contrôle devront être tenus à la disposition des vétérinaires du Gouvernement et des agents de police pour leur être exhibés à toute réquisition, même en l'absence des marchands par les membres de leur famille ou autres mandataires.

Les marchands de bétail non domiciliés dans le Grand-Duché, mais s'y livrant au commerce, ont à tenir les mêmes registres pour tous les achats et ventes dans le pays resp. pour le Grand-Duché, ils doivent être porteurs des listes lors de leurs tournées d'affaires dans le Grand-Duché.

Art. 7.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines édictées par la loi du 5 octobre 1870, sur les épizooties.

Art. 8.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial pour être observé à partir du 1er novembre 1911.

Luxembourg, le 12 octobre 1911.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN, MONGENAST, CH. DE WAHA, BRAUN.


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