Arrêté du 8 novembre 1911 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 8 novembre 1911, concernant la police sanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 5 octobre 1870 concernant les épizooties;

Considérant que la stomatite aphteuse a fait de nouveau son apparition dans le canton d'Esch s. A. et qu'il y a lieu de prendre les mesures pour en empêcher la propagation;

Sur l'avis conforme du comité permanent de la Commission d'agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs aux foires à tenir à Luxembourg, le 13 novembre 1911 et à Esch s. A. le 28 novembre prochain.

Cette défense s'étend également aux marchés hebdomadaires qui se tiennent dans les cantons de Luxembourg et d'Esch pendant le mois de novembre 1911.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront punies des peines édictées par la loi précitée du 5 octobre 1870.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 8 novembre 1911.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN, MONGENAST, CH. DE WAHA, BRAUN.


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