Arrêté du 27 novembre 1911 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les retenues de pension du personnel enseignant pour 1911-1912.

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Arrêté du 27 novembre 1911, portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les retenues de pension du personnel enseignant pour 1911-1912.

LE DIRERCTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les art. 9 et 10 de la loi du 7 août 1906, concernant les suppléments de traitement et les primes à allouer sur la caisse de l'État aux membres du personnel enseignant des écoles primaires et des écoles primaires supérieures;

Vu les art. 1er et 11 de la loi du 11 décembre 1863, l'art. 1er de la loi du 6 juin 1874, et l'art. 2 de la loi du 7 mars 1883, concernant les retenues pour pension à faire sur les traitements des membres du personnel enseignant, ainsi que la contribution à verser par les communes pour le fonds des pensions;

Vu les délibérations relatives à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1911-1912;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Il est accordé sur la caisse de l'État aux membres du personnel enseignant pour l'exercice 1912:

à titre de primes de brevet, les sommes portées à la 7e colonne du tableau ci-après, au montant de 55,600 fr.;
à titre de suppléments de traitement, les. sommes indiquées à la 8e colonne du même tableau, au montant de 253,190.62 fr.

Ces sommes seront liquidées au profit des intéressés sur le crédit afférent du budget des dépenses pour 1912 (art. 228 du projet de budget).

Art. 2.

Les sommes portées aux 11e et 12e colonnes du tableau seront versées dans la caisse de l'État.

Ce versement se fera par l'intermédiaire des receveurs communaux entre les mains du receveur des contributions du ressort, et sera intégralement effectué d'ici au mois d'octobre prochain.

Les sommes figurant à la 12e colonne pourront être prélevées sur les fonds disponibles en caisse, sauf régularisation au prochain budget.

Art. 3.

Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 27 novembre 1911.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


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