Arrêté du 6 décembre 1911 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 06/12/1911

Publication : 07/12/1911

Mémorial : A79

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1911/12/06/n1/jo

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Arrêté du 6 décembre 1911, concernant la police sanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties;

Considérant qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la propagation de la stomatite aphteuse qui a fait son apparition dans le canton d'Esch-s.-Alz.;

Vu l'avis conforme de la Commission d'agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs à la foire à tenir à Luxembourg le lundi, 11 décembre prochain.

Cette défense s'étend également aux marchés hebdomadaires qui se tiennent dans le canton de Luxembourg pendant le mois de décembre 1911.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront punies des peines édictées par la loi précitée du 5 octobre 1870.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire dès le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 6 décembre 1911.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN, MONGENAST, Ch. DE WAHA, BRAUN.

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