Arrêté du 13 décembre 1911 portant convocation du collège électoral du canton de Vianden pour l'élection d'un député.

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Arrêté du 13 décembre 1911, portant convocation du collège électoral du canton de Vianden pour l'élection d'un député.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la décision prise par la Chambre des députés en sa séance du 12 décembre courant portant invalidation de l'élection qui a eu lieu dans le canton de Vianden le 13 juin 1911;

Vu l'art. 80 de la loi électorale du 6 mars 1884;

Arrête:

Art. 1er.

Le collège électoral du canton de Vianden se réunira le jeudi, 28 décembre 1911, à 9½ heures du matin, à l'effet de procéder à un nouveau scrutin de votation qui portera, sur la liste des candidatures dûment arrêtée pour l'élection du 13 juin 1911, entre MM. Victor Hess, tanneur, et Théodore Klees, commerçant, tous les deux à Vianden.

Le scrutin aura lieu sur les mêmes listes électorales qui ont servi aux opérations du 13 juin dernier.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, pour être exécuté par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 13 décembre 1911.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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