Arrêté du 3 janvier 1912 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 03/01/1912

Publication : 03/01/1912

Mémorial : A1

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1912/01/03/n2/jo

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Arrêté du 3 janvier 1912, concernant la police sanitaire du bétail

LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties;

Considérant que la stomatite aphteuse s'est déclarée de nouveau dans les cantons de Luxembourg, Capellen et Esch-sur-Alzette et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en empêcher la propagation;

Vu l' avis conforme de la Commission d'agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs à la foire à tenir à Luxembourg, le lundi, 8 janvier prochain.

Cette défense s'étend également aux marchés hebdomadaires qui se tiennent dans le canton de Luxembourg pendant le mois de janvier 1912.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront punies des peines édictées par la loi précitée du 5 octobre 1870.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 3 janvier 1912.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN,

MONGENAST,

DE WAHA,

BRAUN.

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