Arrêté du 19 janvier 1912 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 19/01/1912

Publication : 19/01/1912

Mémorial : A5

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1912/01/19/n1/jo

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Arrêté du 19 janvier 1912, concernant la police sanitaire du bétail.

LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties;

Considérant que de nouveaux cas de stomatite aphteuse ont été constatés à Bergem et à Dudelange, et qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la propagation de l'épizootie;

Vu l'avis conforme de la Commission d'agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs à la foire à tenir à Esch-s.-Alz. le mardi, 30 janvier prochain.

Cette défense s'étend également aux marchés hebdomadaires qui se tiennent dans le canton d'Esch-s.-Alz. dans le courant de ce mois.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront punies des peines édictées par la loi précitée du 5 octobre 1870.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire dès le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 19 janvier 1912,

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN,

MONGENAST,

DE WAHA,

BRAUN.

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