Arrêté du 17 février 1912 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 17/02/1912

Publication : 17/02/1912

Mémorial : A13

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1912/02/17/n2/jo

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 17 février 1912, concernant la police sanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties;

Attendu qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour enrayer la propagation de la stomatite aphteuse;

Attendu qu'il y a lieu de mettre en observation les ruminants et porcs des communes désignées ci-après: Bettembourg, Frisange, Hesperange, Roeser et Weiler-la-Tour.

Sur l'avis conforme du Comité permanent de la Commission d'agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Il est interdit d'exposer en vente ou de vendre à la foire à tenir à Luxembourg, le mercredi, 21 février prochain, des ruminants et des porcs provenant des communes et sections de communes ci-dessus visées;

Est de même interdit le transit et le transport de bétail provenant d'autres villages à travers les dites localités durant la journée de mardi et pendant la matinée de mercredi prochain.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront punies des peines édictées par la loi du 5 octobre 1870.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial; il sera en outre affiché dans les localités qu'il concerne.

Luxembourg, le 17 février 1912.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN,

MONGENAST,

DE WAHA,

BRAUN.

Retour
haut de page