Arrêté du 2 mars 1912 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 02/03/1912

Publication : 02/03/1912

Mémorial : A18

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1912/03/02/n1/jo

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Arrêté du 2 mars 1912, concernant la police sanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties;

Attendu qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour enrayer la propagation de la stomatite aphteuse;

Attendu qu'il y a lieu de mettre en observation les ruminants et les porcs des localités ci-après:

«     

Bastendorf, Bettendorf, Diekirch, Eppeldorf, Folkendange, Gilsdorf, Hoesdorf, Longsdorf, Moestrof, Reisdorf, Tandel;
     »

Sur l'avis conforme du comité permanent de la Commission d'agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Il est interdit d'exposer en vente ou de vendre à la foire à tenir à Ettelbruck et à toute autre foire du Grand-Duché, le mardi, 5 mars ct., des ruminants et des porcs provenant des localités ci-dessus visées, pendant la durée de la mise en observation.

Sont de même interdits le transit et le transport de bétail provenant d'autres villages à travers les dites localités durant la journée du lundi 4, et pendant la matinée de mardi prochain, 5 mars.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront punies des peines édictées par la loi du 5 octobre 1870.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial; il sera en outre affiché dans les localités qu'il concerne.

Luxembourg, le 2 mars 1912.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN,

MONGENAST,

DE WAHA,

BRAUN.

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